Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 4 : Contrôle

        • Section 1 : Organes de contrôle

          • I : Commissaire aux comptes

          • II : Autres organes de contrôle

            • A : Expert de gestion

            • B : Associations d’actionnaires

            • C : Autorité des marchés financiers (AMF)

            • D : Ministère public

            • E : Comité social et économique

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

516. Rôle de surveillance

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

Si le ministère public occupe une place prépondérante dans les procédures collectives, il joue également un rôle actif dans le contrôle des sociétés. Il est en effet informé par le commissaire aux comptes des irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale, conformément à l'article L. 823-12, alinéa 2, du Code de commerce. En outre, l'article L. 225-231 lui permet de demander en ré …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Les notions juridiques connexes