Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
I : Commissaire aux comptes
A : Expert de gestion
B : Associations d’actionnaires
D : Ministère public
E : Comité social et économique
Section 2 : Objet du contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
515. Organe de régulation
Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Autorité indépendante dotée de personnalité morale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public, conformément à l'article L. 621-1 du Code monétaire et financier. Elle veille égaleme …
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