Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
462. Historique
Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Connues dès le XVIIe siècles, les sociétés anonymes, ou plus exactement leurs ancêtres, ont été interdites sous la Révolution en raison de leur caractère spéculatif. Rapidement rétablies, elles ont été soumises à autorisation gouvernementale préalable par le Code napoléonien. La libéralisation de la société anonyme date de la loi du 24 juillet 1867. Leur développement exponentiel depuis lors a néc …
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