Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Chapitre 1 : Eléments constitutifs
Chapitre 2 : Preuve de l’existence de la société entre associés
Chapitre 3 : Preuve et effets de la société à l’égard des tiers
Chapitre 4 : Dissolution de la société
Chapitre 5 : Liquidation de la société
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
616. Principe(1)
Mis à jour le 20 février 2024 • 1 minute de lecture
La société “créée de fait”, au départ pure construction jurisprudentielle, permet d'appréhender la situation dans laquelle des personnes ont entendu se comporter en associés sans toutefois formaliser leur collaboration ni immatriculer de société. Si un tel fonctionnement informel présente l'avantage de la liberté pour les associés au cours de la vie sociale, il s'avère également source de difficul …
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