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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

651. Introduction(1)

Mis à jour le 12 février 2024 • 1 minute de lecture

Les sociétés civiles, qui se définissent négativement comme celles qui ne sont commerciales ni par leur forme, ni par leur nature, ni par leur objet , sont régies par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Les dispositions générales des articles 1832 et suivants, applicables, sauf dispositions contraires, à toutes les sociétés, ainsi que, dans certains cas, par les articles 1871 à 1873 relatifs …

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