Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Chapitre 1 : Règles communes
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
651. Introduction(1)
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Les sociétés civiles, qui se définissent négativement comme celles qui ne sont commerciales ni par leur forme, ni par leur nature, ni par leur objet , sont régies par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Les dispositions générales des articles 1832 et suivants, applicables, sauf dispositions contraires, à toutes les sociétés, ainsi que, dans certains cas, par les articles 1871 à 1873 relatifs …