Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Commerciale à raison de sa forme , la société en nom collectif (SNC)  se caractérise par le fort intuitus personæ qui existe entre ses associés  et le fait qu'ils possèdent tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.  L'étendue de cette responsabilité implique l'existence d'une confiance entre ces derniers et la nécessité de se connaître. De plus,  …

Caractéristiques

Commerciale à raison de sa forme , la société en nom collectif (SNC)  se caractérise par le fort intuitus personæ qui existe entre ses associés  et le fait qu'ils possèdent tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.  L'étendue de cette responsabilité implique l'existence d'une confiance entre ces derniers et la nécessité de se connaître. De plus, les cessions des parts sociales ne peuvent s'opérer qu'avec le consentement de tous les associés . La SNC constitue par conséquent une société fermée.

La SNC est considérée comme la société commerciale de droit commun. En effet, la Cour de cassation a estimé que lorsqu'une société ne répond pas aux conditions qui permettent de voir en elle une autre forme sociale, elle doit être qualifiée de SNC dès lors que les associés n'ont pas limité leur participation aux charges ou indiqué la somme qu'ils s'engagent à fournir et jusqu'à concurrence de laquelle ils ont entendu s'obliger.  De plus, les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au chapitre qui les concerne  de même pour les sociétés en commandite par actions, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec les règles particulières prévues par le chapitre qui leur est réservé .

Enfin, le régime de la SNC présente peu de contraintes et laisse par conséquent une grande place au principe de la liberté contractuelle.

Les initiales “SNC” sont autorisées par l'art. R. 123-238 C. com.

Versailles, 30 septembre 1999, BJS 2000, 4, 426, à propos d'une dissolution anticipée de la SNC prononcée en raison d'une mésentente entre les associés.

Cass. req., 10 août 1859, LawLex202200008997JBJ.

C. com., art. L. 226-1, al. 2, sur renvoi.

Droit des sociétés

330. Caractéristiques

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties

Les notions juridiques connexes

330. Caractéristiques

Profitez de 15 jours offerts et accédez à tous les contenus Livv

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties

Les notions juridiques connexes

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv