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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 5 : Aides d'Etat

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Procédure de contrôle

      • Chapitre 2 : Déroulement du contrôle

        • Section 2 : Aides nouvelles

          • I : Notion

          • II : Aide illégale/Aide appliquée de façon abusive

          • V : Ouverture d'une procédure formelle d'examen

            • A : Déroulement de la procédure

            • B : Droits des parties intéressées

            • C : Procédure simplifiée

440. Droits des parties intéressées.

Tout État membre et toute personne, entreprise ou association d'entreprises dont les intérêts pourraient être affectés par l'octroi d'une aide, en particulier le bénéficiaire de celle-ci, les entreprises concurrentes et les associations …

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