Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des mesures d'effet équivalent
Chapitre 3 : Limites à la prohibition des mesures d'effet équivalent
Chapitre 4 : Prohibition des taxes d'effet équivalent
Chapitre 5 : Prohibition des impositions intérieures discriminatoires
Chapitre 6 : Remboursement des taxes et impositions indûment perçues
I : Marchandises européennes
III : Relations avec les autres règles européennes
Section 2 : Portée de l'obligation
Titre 2 : Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur