Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Section 1 : Principes généraux du droit
Section 2 : Théorie de l'abus de droit
Section 3 : Règle de raison
I : Ordre public, sécurité publique et santé publique
II : Participation à l'exercice de l'autorité publique
Chapitre 4 : Directives de libération
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur