Assurances vie et non-vie | Droit européen des affaires (1.2.4.3.I.C.2°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Titre 1 : Libre circulation des marchandises

Titre 2 : Libre circulation des personnes et des services

Chapitre 1 : Champ d'application

Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services

Chapitre 3 : Limites à la prohibition

Chapitre 4 : Directives de libération

Section 1 : Directive Reconnaissance

Section 2 : Directive Services

Section 3 : Directives sectorielles

I : Services financiers

A : Banque

B : Services d'investissements

C : Assurances

1° : Assurance automobile

2° : Assurances vie et non-vie

a) : Champ d'application

b) : Conditions d'agrément

c) : Liberté d'établissement et libre prestation de services

d) : Surveillance prudentielle

e) : Règles de gouvernance

f) : Information prudentielle et informations à destination du public

g) : Exigences quantitatives

h) : Contrôle de groupe

II : Audiovisuel

III : Avocats

Titre 3 : Libre circulation des capitaux

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Sous parties