Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Section 1 : Directive Reconnaissance
Section 2 : Directive Services
A : Banque
B : Services d'investissements
1° : Assurance automobile
b) : Conditions d'agrément
c) : Liberté d'établissement et libre prestation de services
d) : Surveillance prudentielle
e) : Règles de gouvernance
f) : Information prudentielle et informations à destination du public
g) : Exigences quantitatives
h) : Contrôle de groupe
II : Audiovisuel
III : Avocats
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur
132. Champ d'application.
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