Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Section 1 : Principe
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Mise en œuvre
Chapitre 2 : Applicabilité directe du droit européen
Titre 2 : Directives
Titre 3 : Règlements