Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
I : Publicité trompeuse
II : Publicité comparative
A : Champ d'application
B : Pratiques commerciales trompeuses
C : Pratiques commerciales agressives
Section 2 : Clauses abusives
Section 3 : Contrats négociés à distance
Section 4 : Vente et garantie des biens de consommation
Section 5 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Section 6 : Sécurité générale des produits
Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles
Chapitre 6 : Marchés publics
Titre 3 : Règlements