Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles
I : Champ d'application
A : Règles de publicité et de transparence
1° : Participation au marché
2° : Critères d'attribution du marché
3° : Examen des offres
C : Recours en manquement
Section 2 : Directive Secteurs spéciaux
Section 3 : Directive Concessions
Section 4 : Directives Recours
Titre 3 : Règlements