Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles
I : Champ d'application
A : Règles de publicité et de transparence
1° : Participation au marché
2° : Critères d'attribution du marché
C : Recours en manquement
Section 2 : Directive Secteurs spéciaux
Section 3 : Directive Concessions
Section 4 : Directives Recours
Titre 3 : Règlements
304. Examen des offres.(1)
Mis à jour le 27 avril 2018 • 1 minute de lecture
Quels que soient les critères retenus pour l'attribution du marché, l'examen de l'offre suppose qu'elle soit conforme au cahier des charges établi par le pouvoir adjudicateur . Si ce dernier peut prendre en considération des variantes, encore faut-il qu'il précise, dans le cahier des charges, les conditions minimales pour que celles-ci soient retenues et ne se borne pas à renvoyer à une dispositio …
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