Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
I : Domaine d'application
A : Compétence de principe
1° : Définition
2° : Options de compétence
a) : Pluralité de défendeurs
b) : Demande en garantie ou en intervention
c) : Demande reconventionnelle
d) : Jonction d'une action en matière contractuelle à une instance en matière de droits réels immobiliers
C : Compétences exclusives
D : Règles de compétence protectrices d'une partie faible
E : Mesures provisoires
F : Vérification de sa compétence internationale par le juge national
III : Régime
Section 2 : Reconnaissance et exécution
Section 3 : Procédures d'insolvabilité
Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques