Reconnaissance des décisions | Droit européen des affaires (2.3.1.3.III) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions

Section 1 : Compétence judiciaire

Section 2 : Reconnaissance et exécution

Section 3 : Procédures d'insolvabilité

I : Domaine d'application

II : Compétence judiciaire

III : Reconnaissance des décisions

A : Effets de la reconnaissance

B : Motifs de non-reconnaissance

IV : Loi applicable

Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

Chapitre 3 : Marchés et services numériques

Sous parties