Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
1° : Analyse multicritères
a) : Nature du produit
b) : Contraintes réglementaires
c) : Conditions d'utilisation
d) : Méthode de commercialisation
e) : Portée de l'interchangeabilité
3° : Produit similaire
C : Dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques