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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire

              • 1° : Analyse multicritères

              • 2° : Produit considéré

                • a) : Nature du produit

                • b) : Contraintes réglementaires

                • c) : Conditions d'utilisation

                • d) : Méthode de commercialisation

                • e) : Portée de l'interchangeabilité

              • 3° : Produit similaire

            • F : Atteinte aux intérêts européens

401. Nature du produit.

Mis à jour le 24 août 2016 • 1 minute de lecture

Si, à l'instar du droit de la concurrence, les caractéristiques physiques, le prix et les conditions de fabrication du produit constituent les principaux critères d'identification du produit, ces critères ne jouent pas le même rôle dans la définition du produit considéré : les caractéristiques du produit constituent le critère déterminant, les autres indices ne représentent que des critères complé …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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