Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
1° : Analyse multicritères
b) : Contraintes réglementaires
c) : Conditions d'utilisation
d) : Méthode de commercialisation
e) : Portée de l'interchangeabilité
3° : Produit similaire
C : Dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
402. Nature du produit.
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Si, à l'instar du droit de la concurrence, les caractéristiques physiques, le prix et les conditions de fabrication du produit constituent les principaux critères d'identification du produit, ces critères ne jouent pas le même rôle dans la définition du produit considéré : les caractéristiques du produit constituent le critère déterminant, les autres indices ne représentent que des critères complé …
