Livv
Ouvrages

Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire

              • 1° : Analyse multicritères

              • 2° : Produit considéré

                • a) : Nature du produit

                • b) : Contraintes réglementaires

                • c) : Conditions d'utilisation

                • d) : Méthode de commercialisation

                • e) : Portée de l'interchangeabilité

              • 3° : Produit similaire

            • F : Atteinte aux intérêts européens

404. Méthode de commercialisation.

Mis à jour le 24 août 2016 • 1 minute de lecture

La spécificité du circuit de distribution permet dans certains cas de distinguer le produit considéré. Ainsi les éléments de fixation en aciers inoxydables forment une seule catégorie de produits, dès lors qu'ils présentent les mêmes caractéristiques physiques essentielles, ont les mêmes utilisations et sont distribués par les mêmes circuits . Il en est de même de l'éventail complet des modèles de …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes