Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
1° : Analyse multicritères
a) : Nature du produit
b) : Contraintes réglementaires
c) : Conditions d'utilisation
e) : Portée de l'interchangeabilité
3° : Produit similaire
C : Dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
405. Méthode de commercialisation.
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La spécificité du circuit de distribution permet dans certains cas de distinguer le produit considéré. Ainsi les éléments de fixation en aciers inoxydables forment une seule catégorie de produits, dès lors qu'ils présentent les mêmes caractéristiques physiques essentielles, ont les mêmes utilisations et sont distribués par les mêmes circuits . Il en est de même de l'éventail complet des modèles de …
