Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
1° : Analyse multicritères
2° : Produit considéré
C : Dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
406. Produit similaire.
Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture
Une fois le produit considéré défini, il convient de déterminer si le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur et celui fabriqué et vendu par l'industrie de l'Union dans l'Union sont identiques au produit considéré. À cet égard, le fait qu'un certain type de produit ne soit pas fabriqué dans l'Union n'entre pas en ligne de compte . Selon l'article 1er in fine du règlement 2016-1036, le pr …
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