Valeur construite | Droit européen des affaires (2.3.2.1.I.C.2.b.iii)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions

Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

Section 1 : Antidumping

I : Éléments constitutifs du dumping

A : Principes

B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire

C : Dumping

1° : Détermination de l'existence d'un dumping

2° : Valeur normale

a) : Notion

b) : Pays à économie de marché

i) : Méthodes de calcul

ii) : Prix de vente du marché intérieur

iii) : Valeur construite

i) : Notion

ii) : Coûts de production

iii) : Frais VGA

iv) : Marge bénéficiaire raisonnable

c) : Pays n'ayant pas d'économie de marché

3° : Prix à l'exportation

4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation

5° : Marge de dumping

D : Préjudice à l'industrie de l'Union

E : Lien de causalité dumping/préjudice

F : Atteinte aux intérêts européens

II : Procédure antidumping

Section 2 : Antisubventions

Chapitre 3 : Marchés et services numériques

Sous parties