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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • C : Dumping

              • 1° : Détermination de l'existence d'un dumping

              • 3° : Prix à l'exportation

                • a) : Notion

                • b) : Prix réel ou à payer

                • c) : Prix construit

                • d) : Vente à l'exportation vers l'Union

              • 4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation

              • 5° : Marge de dumping

            • F : Atteinte aux intérêts européens

422. Notion.

1 minute de lecture

Le prix à l'exportation, deuxième élément de la comparaison permettant d'établir l'existence ou non d'un dumping, peut être déterminé de deux manières différentes. Le prix à l'exportation se calcule en principe sur la base du prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l'exportation vers l'Union. Lorsque le prix à l'exportation n'existe pas ou n'est pas fiable en raison de l'existence …

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