Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire
1° : Détermination de l'existence d'un dumping
2° : Valeur normale
a) : Notion
b) : Prix réel ou à payer
d) : Vente à l'exportation vers l'Union
4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation
5° : Marge de dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques