Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
Section 1 : Antidumping
I : Spécificités de la réglementation antisubventions
II : Notion de subvention
A : Base de calcul
B : Méthode de calcul
IV : Règle du non-cumul
Chapitre 3 : Marchés et services numériques