Contrat de travail | Droit français de la concurrence (2.3.2.2.II.A) • Livv

Introduction générale

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Concurrence déloyale

Titre 1 : Introduction

Titre 2 : Action en concurrence déloyale

Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

Chapitre 1 : Confusion

Chapitre 2 : Désorganisation

Section 1 : Définition

Section 2 : Création d'une entreprise concurrente

I : Distinction entre la création et les actes adjacents

II : Clause de non-concurrence

A : Contrat de travail

1° : Portée de la clause de non-concurrence

2° : Conditions de validité

3° : Violation

B : Fonds de commerce

C : Distribution commerciale

Section 3 : Débauchage

Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale

Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution

Chapitre 3 : Dénigrement

Chapitre 4 : Parasitisme

Partie 3 : Droit de la négociation commerciale

Partie 4 : Ententes et abus de domination

Partie 5 : Procédure de la concurrence

Partie 6 : Concentrations

Sous parties