Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
I : Détournement du savoir-faire ou des secrets de fabrique
II : Désorganisation de l'activité commerciale
III : Prix et marque d'appel
IV : Captation de clientèle
V : Non-respect de la réglementation
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
76. Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale.
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Tout acte qui rompt l'égalité dans les moyens de concurrence est susceptible de constituer une faute de concurrence déloyale . La désorganisation peut résulter en particulier d'actes de détournement du savoir-faire ou tendant à perturber l'activité commerciale, de pratiques de prix ou de marque d'appel , d'un démarchage illicite ou, plus généralement, d'un comportement contraire à la réglementatio …
