Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Tout acte qui rompt l'égalité dans les moyens de concurrence est susceptible de constituer une faute de concurrence déloyale . La désorganisation peut résulter en particulier d'actes de détournement du savoir-faire ou tendant à perturber l'activité commerciale, de pratiques de prix ou de marque d'appel , d'un démarchage illicite ou, plus généralement, d'un comportement contraire à la réglementatio …

Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale.

Tout acte qui rompt l'égalité dans les moyens de concurrence est susceptible de constituer une faute de concurrence déloyale . La désorganisation peut résulter en particulier d'actes de détournement du savoir-faire ou tendant à perturber l'activité commerciale, de pratiques de prix ou de marque d'appel , d'un démarchage illicite ou, plus généralement, d'un comportement contraire à la réglementation.

Le détournement d'informations et de documents confidentiels d'une entreprise concurrente, par paiement d'informateurs, est déloyal et fautif, même si son auteur n'a finalement pas candidaté à l'appel d'offres pour des raisons internes à l'entreprise, dès lors qu'ils s'inscrit dans un contexte de rupture d'égalité entre concurrents, Nîmes, 28 novembre 2019, LawLex201900001468JBJ.

Paris, 20 novembre 2020, LawLex202000003324JBJ : une plateforme d'e-commerce, rémunérée au « clic », qui présente sur les premières pages de son site, de nombreux produits d'une marque renommée de vêtements pour enfants dont elle sait qu'une grande majorité - 93% des articles affichés - sont indisponibles alors qu'ils sont susceptibles de rester affichés 30 jours, et qui renvoie l'internaute à la possibilité de voir des produits similaires concurrents, commet un acte de concurrence déloyale en utilisant la marque en cause afin d'attirer la clientèle et de lui proposer des articles d'autres marques pour tenter de générer du trafic sur le site qu'elle édite. - Aj. VANNI et LACRESSE, Concurrence déloyale et plateformes en ligne, RLC 2020-100, 3939.

Droit français de la concurrence

76. Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale.

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