Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Conditions générales de vente
I : Convention écrite de droit commun
III : Convention écrite grossistes
IV : Convention écrite relative aux produits de grande consommation
V : Convention écrite produits alimentaires
VI : Convention écrite dans le cadre d'une sous-traitance
VII : Sanctions
Section 2 : Conditions de fond
Chapitre 3 : Contrats portant sur les produits MDD
Chapitre 4 : Facturation
Chapitre 5 : Délais de paiement
Chapitre 6 : Autres règles spécifiques aux produits agricoles périssables
Titre 3 : Pratiques restrictives
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations