Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Cautionnement et garantie à première demande
Chapitre 2 : Clause pénale/Indemnité de rupture
Chapitre 3 : Obligation de restitution
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs