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Ouvrages

Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive

    • Titre 4 : Fin du contrat

      • Chapitre 1 : Cautionnement et garantie à première demande

      • Chapitre 2 : Clause pénale/Indemnité de rupture

      • Chapitre 3 : Obligation de restitution

    • Titre 5 : Cession du contrat

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

Sous parties