Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
I : Caractère potentiellement restrictif de la sélection
II : Etanchéité
III : Promotions et soldes
IV : Marques concurrentes
V : Interdiction des livraisons croisées
VI : Interdiction des importations parallèles/ventes passives
VIII : Chiffre d'affaires minimum
IX : Discount et prix d'appel
X : Prix imposés
XI : Prix conseillés
XII : Abus de domination
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Critères de sélection
Chapitre 3 : Charge de la preuve
Chapitre 4 : Compétence du juge des référés
Titre 2 : Protection du réseau contre les tiers
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs