Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Chapitre 1 : Système de contrôle
A : Qualité du produit
B : Qualité de la distribution
1° : Espace réservé et surface de vente
2° : Vitrine et localisation du point de vente
3° : Aménagement intérieur
4° : Enseigne
D : Qualités du distributeur
II : Conditions d'application
Section 2 : Critères quantitatifs
Chapitre 3 : Charge de la preuve
Chapitre 4 : Compétence du juge des référés
Titre 2 : Protection du réseau contre les tiers
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs