Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Section 1 : Droits du concédant
I : Exclusivité
II : Obligation d'assistance
III : Obligations en cas de procédure collective du concessionnaire
IV : Obligation de livraison
Chapitre 2 : Droits et obligations du concessionnaire
Chapitre 3 : Droits et obligations de l'agent automobile
Chapitre 4 : Droits et obligations du réparateur agréé
Titre 4 : Fin du contrat
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs