Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Droits et obligations du concédant
Section 1 : Clause de non-concurrence
Section 2 : Interdiction de vente à des tiers hors réseau
Section 3 : Prohibition des ventes actives
Section 4 : Obligation de payer les véhicules
Section 5 : Droit à prime
Section 6 : Propriété de la clientèle
Chapitre 3 : Droits et obligations de l'agent automobile
Chapitre 4 : Droits et obligations du réparateur agréé
Titre 4 : Fin du contrat
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs