Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Résiliation extraordinaire
Chapitre 2 : Résiliation ordinaire
Chapitre 3 : Non-renouvellement
Chapitre 4 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 5 : Rupture du contrat d'agent
Chapitre 6 : Rupture du contrat de réparateur agréé
I : Concessionnaire
A : Agrément d'un successeur
B : Détournement de clientèle
C : Installation d'un nouveau concessionnaire
D : Perturbation de la gestion du concessionnaire
E : Transfert des contrats de travail au nouveau concessionnaire
F : Transfert des contrats de travail au fournisseur
G : Absence d'obligation d'assistance à la reconversion
H : Poursuite forcée du contrat
III : Agent
Section 2 : Indemnisation du préjudice
Chapitre 8 : Clause attributive de compétence
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
Sous parties
- Agrément d'un successeur
- Détournement de clientèle
- Installation d'un nouveau concessionnaire
- Perturbation de la gestion du concessionnaire
- Transfert des contrats de travail au nouveau concessionnaire
- Transfert des contrats de travail au fournisseur
- Absence d'obligation d'assistance à la reconversion
- Poursuite forcée du contrat