Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Titre 1 : Agence commerciale et concurrence
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 2 : Règles de preuve et de procédure
Chapitre 3 : Exécution du contrat
Section 1 : Démission de l'agent
I : Préavis
A : Principe
B : Obligation de loyauté
C : Obligation d'information
D : Actions contraires à la politique du mandant en matière tarifaire et commerciale
E : Atteinte à l'image du mandant
F : Cession non agréée du contrat
G : Absence ou baisse de chiffre d'affaires
H : Absence ou insuffisance de prospection
I : Non-réalisation des objectifs
J : Manquement à l'obligation légale de non-concurrence
K : Violation de la clause de non-concurrence
L : Charge de la preuve
III : Faute du mandant
Section 3 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Conséquences de la rupture
Chapitre 6 : Cession du contrat
Chapitre 7 : Contrat international
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
Sous parties
- Principe
- Obligation de loyauté
- Obligation d'information
- Actions contraires à la politique du mandant en matière tarifaire et commerciale
- Atteinte à l'image du mandant
- Cession non agréée du contrat
- Absence ou baisse de chiffre d'affaires
- Absence ou insuffisance de prospection
- Non-réalisation des objectifs
- Manquement à l'obligation légale de non-concurrence
- Violation de la clause de non-concurrence
- Charge de la preuve