Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Titre 1 : Agence commerciale et concurrence
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 2 : Règles de preuve et de procédure
Chapitre 3 : Exécution du contrat
Section 1 : Démission de l'agent
I : Préavis
II : Faute grave de l'agent
A : Modification de l'équilibre contractuel
B : Obligation d'assistance
C : Clause d'exclusivité
D : Réorganisation du réseau
E : Refus d'agrément du cessionnaire
F : Obligations de loyauté et d'information
G : Commissions impayées ou réduites
Section 3 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Conséquences de la rupture
Chapitre 6 : Cession du contrat
Chapitre 7 : Contrat international
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs