Le droit européen et français applicable aux réseaux de distribution.
Le Droit de la distribution, deuxième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : approvisionnement et fourniture exclusifs, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile.

Droit français de la distribution

La rémunération est fixée d'un commun accord entre les parties (ANI, art. 5 et 5-1). Le contrat doit déterminer le taux de rémunération du VRP. En effet, la qualité de VRP bénéficie à la personne qui, notamment, est liée à l'employeur par des engagements déterminant le taux de rémunération (C. trav., art. L. 7311-3).

Une rémunération sur une base horaire est exclue. La notion d'horaire de travail est en effet généralement inadaptée à la profession de représentant de commerce, dont les membres sont libres d'organiser leur activité et ne sont pas tenus à des horaires déterminés. La rémunération du VRP peut prendre la forme d'un salaire fixe calculé sur une base forfaitaire, d'une commission ou d'une combinaison d'un fixe et d'une commission. En règle générale, les VRP sont payés à la commission. Lorsqu'ils sont engagés à titre exclusif, ils ont droit à une rémunération forfaitaire minimale.

574. Rémunération du VRP.