Livv
Ouvrages

Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)

    • Titre 1 : Définition

    • Titre 3 : Obligations des parties

      • Chapitre 1 : Obligations de l'employeur

        • Section 1 : Rémunération forfaitaire minimale du VRP

        • Section 2 : Commissions

        • Section 3 : SMIC

        • Section 4 : Livraison des commandes prises par le VRP

    • Titre 5 : Cession du contrat

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

573. Rémunération du VRP.

Mis à jour le 16 décembre 2016 • 1 minute de lecture

La rémunération est fixée d'un commun accord entre les parties (ANI, art. 5 et 5-1). Le contrat doit déterminer le taux de rémunération du VRP. En effet, la qualité de VRP bénéficie à la personne qui, notamment, est liée à l'employeur par des engagements déterminant le taux de rémunération (C. trav., art. L. 7311-3). Une rémunération sur une base horaire est exclue. La notion d'horaire de travail …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Sous parties