Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Conditions d'application du statut
Section 1 : Rémunération forfaitaire minimale du VRP
Section 2 : Commissions
Section 3 : SMIC
Section 4 : Livraison des commandes prises par le VRP
Chapitre 2 : Obligations du VRP
Titre 4 : Fin du contrat
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 9 : Réseaux distributeurs
574. Rémunération du VRP.
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La rémunération est fixée d'un commun accord entre les parties (ANI, art. 5 et 5-1). Le contrat doit déterminer le taux de rémunération du VRP. En effet, la qualité de VRP bénéficie à la personne qui, notamment, est liée à l'employeur par des engagements déterminant le taux de rémunération (C. trav., art. L. 7311-3).
Une rémunération sur une base horaire est exclue. La notion d'horaire de travail …