Livv
Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 5 : Compétences juridictionnelles

    • Titre 2 : Compétence territoriale

      • Chapitre 1 : Compétence de principe

        • Section 1 : Juridiction du domicile du défendeur

        • Section 2 : Options de compétence

          • I : Matière contractuelle

          • II : Matière délictuelle ou quasi-délictuelle

          • III : Matière mixte immobilière

          • IV : Magistrat ou auxiliaire de justice partie au litige

      • Chapitre 2 : Compétence territoriale d'exception