2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire
Chapitre 1 : Compétence matérielle
Chapitre 2 : Compétence territoriale
Titre 2 : Procédure ordinaire
Titre 3 : Pouvoirs du président