2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire
Titre 1 : Compétences
Chapitre 1 : Introduction de l'instance
Section 1 : Déroulement de l'instance
Section 2 : Rôle du juge chargé d'instruire
Titre 3 : Pouvoirs du président