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2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce

    • Titre 3 : Pouvoirs du président

      • Chapitre 1 : Ordonnances de référés

      • Chapitre 2 : Ordonnances sur requête

      • Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond