2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règle communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
Section 1 : Tentative préalable de conciliation
I : Conciliation
II : Débats
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce