Introduction

Compétence matérielle

Compétence territoriale

Prorogations de compétence

Compétences

Introduction de l'instance

Constitution d'avocat

Conclusions

Greffe

Règles communes à l'ensemble des procédures

Procédure contentieuse ordinaire

Procédure gracieuse

Procédure à juge unique

Procédure à jour fixe

Procédure écrite

Procédure ordinaire

Procédure de référé

Procédure accélérée au fond

Procédure orale

Procédure sur requête

Procédure de renvoi sur décision de la juridiction pénale

Procédures spécifiques

Procédure devant le tribunal judiciaire

Instance

Ordonnances de référés

Ordonnances sur requête

Pouvoirs du président

Procédure devant le tribunal de commerce

Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

L’article 827, alinéa 1, du Code de procédure civile fait écho au principe directeur selon lequel “il entre dans la mission du jugement de concilier les parties”, puisqu’il dispose que “le juge s’efforce de concilier les parties”. Puisque les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance, le juge peut, à tout moment de la procédure, inviter ces dernières à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu’il détermine. Dans cette hypothèse, elles en sont avisées, selon le cas, dans l’acte de convocation à l’audience ou par tous moyens, l’avis indiquant la date de l'audience à laquelle l’affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige, mais l’invitation pouvant également être faite par le juge à l'audience (art. 827, al. 2, CPC).

Conciliation

77. Conciliation