2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
Section 1 : Tentative préalable de conciliation
II : Débats
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
77. Conciliation
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L’article 827, alinéa 1, du Code de procédure civile fait écho au principe directeur selon lequel “il entre dans la mission du jugement de concilier les parties”, puisqu’il dispose que “le juge s’efforce de concilier les parties”. Puisque les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance, le juge peut, à tout moment de la procédure, inviter ces d …