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2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire

    • Titre 4 : Procédure orale

      • Chapitre 1 : Procédure ordinaire

        • Section 1 : Tentative préalable de conciliation

          • II : Conciliation menée par le juge

          • III : Demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation

      • Chapitre 2 : Procédure de référé

      • Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond

72. Conciliation menée par le juge

L’article 825 du Code de procédure civile précise les règles relatives à l’avis du demandeur et à la convocation du défendeur lorsque la tentative préalable de conciliation est menée par le juge. Tout d’abord, le greffe avise le demandeur par tout …