2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
I : Conciliation déléguée à un conciliateur de justice
III : Demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
Section 2 : Procédure aux fins de jugement
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
75. Conciliation menée par le juge
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Le juge peut, aux termes de l’article 825 du Code de procédure civile, procéder lui-même à la conciliation. Dans cette hypothèse, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l’audience de conciliation se déroulera (al. 1). Le défendeur est, ensuite, convoqué par lettre simple, qui mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de l …