2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
I : Conciliation déléguée à un conciliateur de justice
III : Demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
Section 2 : Procédure aux fins de jugement
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
72. Conciliation menée par le juge
Mis à jour le 18 juin 2024 • 1 minute de lecture
L’article 825 du Code de procédure civile précise les règles relatives à l’avis du demandeur et à la convocation du défendeur lorsque la tentative préalable de conciliation est menée par le juge. Tout d’abord, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l’audience de conciliation se déroulera (al. 1). Ensuite, la convocation du défendeur par lettre simple mentionne …
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