2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règle communes à l'ensemble des procédures
Section 1 : Orientation de l'affaire
Section 2 : Instruction devant le juge de la mise en état
Section 3 : Clôture de l'instruction
Chapitre 2 : Procédure gracieuse
Chapitre 3 : Procédure à juge unique
Chapitre 4 : Procédure à jour fixe
Titre 4 : Procédure orale
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
62. Audience de plaidoirie
Mis à jour le 1 juillet 2024 • 1 minute de lecture
Les articles 804 à 807 du Code de procédure civile exposent le déroulement de l’audience de plaidoirie devant le tribunal judiciaire.
L’audience débute par un rapport oral de l’affaire par le juge de la mise en état ou, exceptionnellement, par le président de la chambre ou un autre juge qu'il désigne, rapport qui expose l'objet de la demande, les moyens des parties, précise les questions de fait e …
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