4. Procédure devant la Cour de cassation
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire
Partie 2 : Procédure avec représentation obligatoire
Partie 3 : Procédure sans représentation obligatoire
Titre 1 : Notion de saisine pour avis
Titre 2 : Conditions préalables
Chapitre 1 : Rôle du juge qui sollicite l'avis
Chapitre 2 : Rôle de la Cour de cassation saisie pour avis
Partie 5 : Incidents