Ouvrages
5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Chapitre 1 : Saisie des créances de sommes d'argent
I : Droit commun de la saisie-vente
A : Saisies sur les lieux d’habitation
B : Saisie des récoltes sur pied
C : Saisie des véhicules terrestres à moteur
III : Incidents de la saisie-vente
Section 2 : Saisie-appréhension
Section 3 : Saisie-revendication
Chapitre 3 : Saisie des droits incorporels
Titre 2 : Mesures d'exécution sur les immeubles
135. Coffre-fort appartenant à un tiers
Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture
Lorsque les biens du débiteur ont été placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers, qu'il s'agisse d'un banquier, d'un établissement hôtelier ou même d'un bijoutier, le Code des procédures civiles d'exécution prévoit deux mesures d'exécution forcée spécifiquement adaptées à cette situation : la saisie-vente, pour les créanciers monétaires, et la saisie-appréhension, pour les propriétaires. Da …
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